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Liste française des paradis fiscaux

Discussion générale

Mots-clés

critère élève évasion fiscaux fraude liste paradis paradis fiscaux proche sanction

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 585 (1 commentaire, 25 amendements)
  • Rapport N° 683 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 8 mars 2018 à 15h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 8 mars 2018 à 21h30 (17 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Bastien Lachaud (1669 mots)
  • Elsa Faucillon (1544 mots)
  • Paul Christophe (1289 mots)
  • Laurent Saint-Martin (1076 mots)
  • Jean-Louis Bricout (1073 mots)
  • Sarah El Haïry (1067 mots)
  • Émilie Cariou (1025 mots)
  • Véronique Louwagie (969 mots)
  • Daniel Labaronne (945 mots)
  • Fabien Roussel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (916 mots)
  • Emmanuelle Ménard (862 mots)
  • Bénédicte Peyrol (759 mots)
  • Annie Genevard, présidente (83 mots)
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