Intervention de Laurent Saint-Martin

Le fait de proposer de les taxer sur le chiffre d'affaires – même si cette solution n'est pas idéale, elle paraît la moins mauvaise – constitue une nouveauté. Cette initiative, qui est soutenue par de nombreux ministres européens, devrait être discutée le 21 mars, lors de la présentation par la Commission européenne de ses propositions sur la fiscalité du numérique.

En parallèle, cela n'a pas empêché notre assemblée de s'emparer, de façon tout à fait complémentaire, de la question de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Pour mémoire, lors des débats autour du projet de loi de finances pour 2018, notre majorité a adopté un amendement visant à priver de leurs droits civiques les fraudeurs s'étant rendus coupables des infractions les plus graves.

Au sein de la commission des finances, une mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales a été constituée : elle est présidée par notre collègue Jean-François Parigi, du groupe Les Républicains. Vous en êtes d'ailleurs membre, monsieur le rapporteur.

Cela étant dit, j'insiste sur l'échelle à laquelle la fraude et l'évasion fiscales doivent être combattues. Notre réponse, au groupe La République en marche, est encore et toujours européenne : s'il n'est pas le seul niveau adéquat, le niveau européen s'avère pertinent s'agissant de sujets transnationaux.

Si la liste noire de l'Union européenne, publiée au début de cette année, est certes limitée – j'en conviens – , elle représente néanmoins une solide base pour construire une politique européenne coordonnée, puissante et efficace.