Intervention de Sarah El Haïry

Le travail entamé à l'échelon européen doit donc être renforcé et progressivement complété. La France s'est notamment engagée à défendre la mise en oeuvre d'un volet de sanctions dissuasives. C'est dans le cadre de cet engagement fort que s'inscrit la volonté de nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine de réviser les critères et le régime de sanctions de la liste française des paradis fiscaux. Nous tenons à remercier le rapporteur, Fabien Roussel, pour la qualité du travail qu'il a réalisé sur cette proposition de loi, en s'inspirant notamment des critères de l'Union européenne.

Plus en détail, nous souscrivons totalement – j'y insiste – aux dispositions visant à prévoir un débat dans les deux assemblées sur la base de cette liste et du rapport annexé réalisé par les ministres concernés.