Intervention de Richard Lioger

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite avant tout remercier le groupe GDR d'avoir déposé la proposition de loi dont nous débattons. En même temps, notre collègue Hubert Wulfranc a tout dit : il s'agit d'un texte d'appel. Je dirais même qu'il a un petit peu scié la branche sur laquelle nous sommes assis avec la loi ÉLAN.

Vous avez raison, monsieur le rapporteur : dans ce domaine, il est urgent d'intervenir. La lutte contre les marchands de sommeil est un angle mort de la politique du logement, qui concerne les familles et les personnes les plus précaires de notre pays. Il est de toute évidence nécessaire de légiférer.

Depuis le mois de juillet, le Gouvernement travaille à un projet de loi ambitieux sur le logement, la loi dite ÉLAN qui a été abondamment citée tout à l'heure. J'insiste sur le fait que ce projet de loi aborde de manière globale l'ensemble des aspects et des problématiques qui nous préoccupent – M. le ministre l'a d'ailleurs rappelé tout à l'heure.

Ce texte est élaboré dans la concertation ; ses auteurs ont l'ambition d'être à l'écoute des différents acteurs du logement de notre pays. Il ne vous a pas échappé que la conférence de consensus qui s'est tenue pendant presque deux mois, à raison de deux réunions par semaine, sous l'égide du président du Sénat et avec la participation d'un grand nombre de sénateurs et de députés que je tiens à saluer, a été nourrie de propositions émises par les bailleurs sociaux, l'association Droit au logement – DAL – , les syndicats de propriétaires et de locataires… Tous ont pu faire entendre leur voix, nous faire partager leur expérience et leur ressenti, dans le but d'améliorer ensemble notre législation. Les groupes politiques y ont aussi participé, de même que les associations de maires, de départements et tous les élus locaux. On ne pourra donc pas accuser ce projet de loi, qui nous sera présenté en mai, après son adoption par le conseil des ministres – M. le ministre l'a rappelé tout à l'heure – , d'être le fruit de la volonté d'un quelconque dieu romain ou de ses émules.

Comme vous le verrez, nous partageons tous ici la même conviction : la lutte contre les marchands de sommeil doit être une priorité. Pour mener cette lutte globale, nous aurons besoin de tous les outils mis à notre disposition par le futur projet de loi. Aux mesures qui ont déjà été citées, je voudrais ajouter la revitalisation des centres-bourgs, qui n'a pas encore été évoquée. Les partenariats entre l'État et les collectivités devraient permettre d'y endiguer le phénomène de dégradation des logements. Vous avez essentiellement parlé de villes périphériques de la région parisienne ou de grandes villes, mais il ne faut pas oublier les villes moyennes.

En un mot comme en cent, nous voulons mettre fin à la multiplication des logements insalubres qui font le miel des marchands de sommeil.

Ainsi, le futur projet de loi prévoira une modification du code de la santé publique, du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation qui permettra d'obliger les propriétaires à rénover leur logement, grâce à un système d'astreintes et d'amendes parfois lourdes qui a été présenté tout à l'heure – en cela, nous renforcerons les dispositions de la loi ALUR – , avant qu'il ne bascule, de manière souvent irréversible, dans la catégorie des logements insalubres qui constituent des proies faciles pour les marchands de sommeil.

Je pense aussi aux dispositions du futur projet de loi qui permettront de lutter efficacement contre le processus de dégradation des propriétés. Il sera proposé de renforcer les outils d'intervention comme la préemption, dont la procédure sera simplifiée.

En outre, le futur projet de loi aura à coeur de proposer des solutions favorisant l'accès au logement des plus pauvres de nos concitoyens. Cela passera d'abord par le plan Logement, qui évitera là encore la multiplication du nombre de personnes abusées par les marchands de sommeil.

Je veux aussi me féliciter du durcissement de l'arsenal répressif prévu par ce projet de loi ÉLAN. Sans aller dans le détail, les futurs articles 57 et 58 proposeront un certain nombre de mesures très coercitives à ce sujet.

Vous l'avez compris : nous proposerons le renvoi en commission de la présente proposition de loi, non pas comme une fin de non-recevoir ou comme un quelconque mépris des mesures qu'elle contient, mais en la considérant comme un élément fort à retravailler, en cohérence avec tous les sujets relatifs à l'urbanisme et à la construction que j'ai brièvement évoqués.

En conclusion, madame la présidente, vous me permettrez une petite fantaisie. Contrairement à notre rapporteur, je n'ai pas fait de boulettes avec les pages de mon discours, mais réalisé un avion en papier, que je compte vous offrir, monsieur Wulfranc, comme symbole de notre volonté d'aller plus loin dans la lutte contre les marchands de sommeil.