Intervention de Robin Reda

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la vice-présidente de la commission, mes chers collègues, la dernière proposition de loi que nous sommes amenés à examiner dans le cadre de cette journée de niche parlementaire vise à améliorer l'arsenal juridique permettant de lutter contre les marchands de sommeil, par un renforcement des sanctions et des obligations qui pèsent sur tout propriétaire dont le bien loué à autrui aura été frappé par un arrêté d'insalubrité ou de péril.

Les outils permettant de lutter contre ce que l'on pourrait qualifier de « délit de marchand de sommeil » sont aujourd'hui largement jurisprudentiels. Ils résultent de la lecture combinée des dispositions législatives et réglementaires inscrites dans le code pénal, dans le code de la santé publique, dans le code de la construction et de l'habitation et même dans le code de la sécurité sociale.

Cette semaine, dans le département de l'Essonne, où je suis élu, un marchand de sommeil s'est vu infliger une peine de trois ans d'emprisonnement avec sursis, assortie d'une confiscation de son pavillon et d'une interdiction définitive de toute activité de location de biens immobiliers et de gestion de biens, après avoir exploité la misère d'une douzaine de familles condamnées à vivre en situation de suroccupation et d'insalubrité dans des chambres de 10 mètres carrés louées pour 500 euros par mois. Les bancs des parties civiles étaient d'ailleurs peu garnis car les victimes de ces criminels, de ces trafiquants, sont aussi les victimes du mal-logement, des tensions du marché immobilier et de la saturation du parc social, n'ayant jamais le bon contrat de travail ou le salaire trois fois supérieur au loyer permettant de s'inscrire dans un parcours locatif privé, n'étant jamais en bonne place dans la pile lorsque, travailleurs à temps plein au SMIC ou en intérim, on leur fait savoir qu'ils ne sont pas prioritaires au droit au logement.

Moisissures, cafards, fuites, fils électriques apparents et autres risques de surcharge électrique, absence de points d'eau ou de ventilation : …