Intervention de Séverine Gipson

Général, la revue stratégique souligne la réalité et la permanence de la menace cybernétique. Dans le cadre de la LPM, le ministère des Armées considère comme axe prioritaire le dispositif qui garantira son propre fonctionnement et assurera la continuité des grandes fonctions vitales de la nation.

L'article 21 du projet de LPM ajoute les actions numériques à la liste des opérations mobilisant des capacités militaires au cours desquelles la responsabilité pénale du militaire ne peut pas être engagée. Au titre des critères pour lesquels l'excuse pénale pourra être accordée, il est indiqué que « les actions principales devront s'exercer en dehors du territoire national ». Cela signifie-t-il que d'autres actions secondaires pourront être menées à partir du territoire national ? Avez-vous une idée de la façon dont s'opère cette distinction ?