Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 21 février 2018 à 17h30
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Vous avez évoqué les modes d'organisation de l'État pour se protéger vis-à-vis de certains investisseurs étrangers. Dans cette optique, le Premier ministre a annoncé vendredi dernier que le Conseil de défense et de sécurité nationale, qui se réunit sous la présidence du Président de la République, serait désormais également réuni dans une formation économique afin d'assurer un pilotage de ces questions sensibles. Que pensez-vous de cette initiative et auriez-vous d'autres préconisations à faire pour permettre à l'État de mieux se protéger vis-à-vis de certains investissements étrangers ?

Nous comprenons que les Américains ont de l'entreprise stratégique une définition large et non segmentée, ce qui leur donne la liberté à tout moment, de déclarer telle ou telle entreprise stratégique, pour la protéger. Nous avons, pour notre part, une approche plus sectorielle de cette notion d'entreprise stratégique. Mais ne faudrait-il pas plutôt aborder cette question à travers un prisme technologique, c'est-à-dire en considérant que certaines technologies – intelligence artificielle, nanotechnologies, semi-conducteurs – sont des technologies stratégiques ? En d'autres termes, dans le cadre du droit français, n'est-il pas plus pertinent de compléter le décret de 2014 en y ajoutant ces technologies que de vouloir copier le modèle américain ?

On parle souvent d'intelligence économique en termes défensifs, c'est-à-dire pour tout ce qui concerne la protection de nos intérêts. On se réfère assez peu en revanche à l'intelligence économique offensive. Selon vous, sommes-nous aujourd'hui en mesure d'utiliser l'intelligence économique pour conquérir de nouveaux marchés, développer nos entreprises à l'étranger, pousser des investisseurs français à racheter des sociétés étrangères ?

De même, on a évoqué les actions de l'État en matière d'intelligence économique, mais comment peut-on faire pour la développer au sein des entreprises et dans nos territoires ? Comment en faire une préoccupation quotidienne au sein de nos grandes entreprises et de nos PME ? Que manque-t-il en France pour que cette culture se diffuse partout sur le territoire et implique l'ensemble des entrepreneurs et des acteurs économiques ?

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