Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

L'histoire calédonienne est une histoire complexe, faite d'ombres et de lumières, de bas et de hauts, de peines et de joies, qui lient ou délient les hommes et les femmes de ce territoire, descendants pour les uns de bagnards et de communards, pour les autres des Mélanésiens, premiers occupants de l'archipel.

Sur ce territoire qui se distingue des autres territoires d'outre-mer, un rééquilibrage était nécessaire après les événements douloureux des années 1980. Il me semble que ce rééquilibrage est aujourd'hui un acquis, et que nul n'entend le contester. La singularité institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie est inscrite dans notre Constitution. Je pourrais aussi évoquer le nickel ou la reconnaissance enfin accordée à la culture et aux traditions mélanésiennes. Beaucoup a donc été fait, mais beaucoup reste encore à faire.

Les rendez-vous ont été nombreux entre 1988 et le référendum qui devrait avoir lieu à l'automne. Si ce référendum est très attendu, il n'est pas une fin en soi. Dans tous les cas, le destin des communautés de Nouvelle-Calédonie continuera de s'écrire, le jour d'après, comme on a coutume de dire.

Il n'est pas question évidemment de délier les liens historiques, même s'ils sont parfois douloureux, avec ce territoire, dont j'espère que son avenir continuera de se construire au sein de la République, une République indivisible mais qui sait reconnaître la diversité.

Le texte que nous examinons aujourd'hui est une photographie de l'accord conclu le 2 novembre 2017 par le comité des signataires, un accord qui a été long à obtenir, puisque, pendant des années, les signataires se sont réunis pour essayer de s'extirper de cette nasse du corps électoral, le sort de 10 000 à 11 000 électeurs restant suspendu à des prises de position qui n'étaient pas toujours exemptes de procès d'intention. Et puisque cette photo reflète la volonté des signataires, je crois qu'il ne faut pas en changer la focale, au risque de la rendre floue. Ce n'est pas le bon moment.

Je nous invite donc collectivement à un vote conforme sur ce projet de loi organique. Il faut être clair : les marges de manoeuvre n'existent pas, nous devons entériner – c'est l'objet de cette loi organique – la volonté de ceux qui veulent écrire l'histoire de la Nouvelle-Calédonie.

Je reprendrai pour conclure les termes du préambule de l'Accord de Nouméa. Le passé a bien été le temps de la colonisation, et si, aujourd'hui, la Nouvelle-Calédonie est inscrite sur la liste des territoires où l'Organisation des Nations unies (ONU) appelle à achever le processus de décolonisation, ce n'est pas pour rien.

Le présent est le temps du partage par le rééquilibrage, même si le coeur économique du territoire reste à Nouméa qui concentre encore, pour des raisons historiques, une grande partie des moyens économiques de l'archipel.

Quoi qu'il en soit, l'avenir doit être le temps de l'identité, dans un destin commun, autour des valeurs de la République, l'État de droit, l'égalité et la citoyenneté. Je le dis : la République est grande quand elle sait reconnaître la diversité.

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