Intervention de Serge Letchimy

Ce matin, madame la ministre, nous avons eu une discussion très intéressante avec le ministère de l'outre-mer. Je souhaiterais simplement vous relire une phrase du communiqué interministériel publié ce jour afin que puissions être d'accord sur son interprétation. En tout état de cause, je vous remercie d'avoir rappelé votre détermination à mettre en oeuvre tous les plans que vous avez mentionnés, non seulement dans le domaine de la limite maximale de résidus (LMR), mais aussi des dispositifs à mobiliser pour sortir de cette situation.

On peut donc lire que l'État n'a pas changé son dispositif de contrôle : « basé sur les LMR fixées en 2005. Les ministres vont saisir la Commission européenne afin de confirmer la stratégie française en matière de contrôle. » Cela signifie que c'est la réglementation européenne établie en 2005 et approuvée en 2008 qui est applicable, ce qui est une bonne chose, car nous avons ainsi notre moratoire.

Cependant, au mois de septembre 2017, le ministre de l'agriculture, M. Travert, a signé une instruction à son ministère prenant acte des modifications réglementaires portant sur le calcul du taux de tolérance. Il a en effet été constaté que, dans le poulet froid, le taux de chlordécone est de 330 microgrammes par kilo ; par ailleurs, en se fondant sur une base 100, on observe que la dose légale a été multipliée par 5 pour la viande, passant de 20 à 100 microgrammes par kilo et par 10 pour la volaille, passant de 20 à 200 microgrammes par kilo. On est donc fondé à juger que la mécanique a conduit à une augmentation des doses.

Or, M. Travert dit clairement qu'il va appliquer, sur la base de l'instruction du mois de septembre dernier, un LMR de 100 microgrammes par kilo pour le poulet froid et la graisse mammifère, et de 200 microgrammes par kilo pour la viande de volaille.

Ma question donc la suivante : pourriez-vous intervenir auprès de M. Travert afin qu'il annule cette instruction ? Ce qui serait cohérent avec votre décision de ce matin, que j'approuve.