Intervention de Barbara Pompili

Mes chers collègues, en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, il nous appartient d'auditionner ce matin M. Arnaud Leroy, que le Président de la République propose de nommer à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Je vous rappelle que l'ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dont le conseil d'administration est présidé, depuis le 15 mars 2013, par M. Bruno Léchevin. L'agence comporte également un conseil scientifique, présidé depuis septembre 2013 par M. Didier Roux.

Le 15 février dernier, a été publié un décret portant nomination de dix-sept membres du conseil d'administration, dont M. Arnaud Leroy. Le 23 février, a été publié un communiqué indiquant que le Président de la République proposait de nommer M. Arnaud Leroy à la présidence de ce conseil d'administration.

Je rappelle maintenant quelques éléments de procédure. La loi organique du 23 juillet 2010 dresse la liste des emplois pourvus par le Président de la République : parmi ceux-ci, seize doivent faire l'objet d'un avis préalable de notre commission. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

L'audition d'aujourd'hui, qui est publique, sera donc suivie d'un vote à scrutin secret, effectué par appel nominal et hors la présence de la personne auditionnée. Aucune délégation de vote n'est possible ; des bulletins vous seront distribués à cet effet. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat devant auditionner M. Arnaud Leroy cet après-midi, le dépouillement du scrutin aura donc lieu vers dix-huit heures – deux scrutateurs seront nécessaires.

Je rappelle par ailleurs que le Bureau de notre commission a décidé qu'un questionnaire serait désormais envoyé préalablement aux personnalités entendues en application du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution. Les groupes politiques ont été sollicités pour y contribuer. Ce questionnaire et les réponses qu'y a données M. Arnaud Leroy ont été rendus publics sur le site internet de l'Assemblée nationale. Il constituera pour nous une base utile d'échanges.

Monsieur Leroy, nous savons déjà que vous êtes impliqué dans les enjeux environnementaux, puisque vous avez été, durant la précédente législature, un membre actif de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Nous sommes heureux de pouvoir vous y accueillir de nouveau, désormais à un autre titre.

Vous êtes proposé pour la fonction de président du conseil d'administration de l'ADEME, qui est appelée à jouer un rôle central dans la transition écologique et énergétique. Son contrat d'objectifs et de performance (COP), en cours, couvre la période 2016-2019. Pourriez-vous nous indiquer ce que seraient vos priorités dans ce cadre et comment vous envisagez les modes d'intervention de l'agence, qui doit à la fois accompagner des actions novatrices et engager une démarche de massification pour mobiliser plus largement ?

Je vous passe maintenant la parole pour une présentation liminaire, avant que nos collègues puissent vous poser quelques questions complémentaires à celles qui vous ont déjà été adressées.