Intervention de Emmanuel Maquet

Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

La reconversion des friches urbaines fait partie des actions de l'ADEME et représente une part significative de son budget. Cet effort de réhabilitation permet une triple action : la dépollution des sols, l'assainissement de l'activité économique et la limitation de l'étalement urbain. Cependant ces travaux coûtent cher et, pour le moment, construire sur les espaces naturels ou agricoles reste plus simple et plus économique pour tout le monde. Les collectivités locales n'ont plus les moyens de financer ces investissements et, même s'ils sont nécessaires, ils ne sont pas éligibles aux subventions publiques comme la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), le fonds de soutien à l'investissement local (FSIL), ou le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT). Dans ce contexte, que penseriez-vous de la mise en place de mesures chocs telles que des exonérations fiscales, voire de dispositifs de type zone franche ?

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