Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arnaud Leroy :

En Allemagne et au Danemark, les logiques sont différentes. Comment travailler avec la multiplication des types de flacons, qui ne sont pas toujours recyclables, ou alors recyclables au prix fort, en énergie ou en eau ? Tout cela se négocie avec les industriels ; c'est ainsi en tout cas que je vois les choses. Plus nous travaillerons en partenariat, plus nous serons capables d'entraîner les gens. Si nous édictons des interdictions et des obligations de manière frontale, nous allons nous retrouver avec bien des difficultés. Et vu le prix du mètre carré – car il faut bien stocker les bouteilles consignées – il y aura des problèmes de concurrence entre l'espace dédié à la consigne et celui consacré à la réserve de la supérette.

En ce qui concerne la TGAP, nous nous battons tous pour pousser au recyclage, à la réutilisation et à la mise en place de procédés qui permettent d'intégrer des matériaux recyclés et de travailler sur l'écoconception. Mais tout cela a un coût, notamment en recherche et développement et en temps. Il est donc important de mener une réflexion sur le destin ultime de certains emballages. Qu'en faisons-nous ? Et revient-il à la communauté de supporter ad vitam aeternam certains types d'emballages, dont nous savons qu'ils peuvent être remplacés par d'autres ?

Ce débat doit se tenir et l'ADEME fournira des données en matière de volume et de rentabilité éventuelle. Ce sera un élément important dont il faudra parler avec les filières à responsabilité élargie des producteurs. Il faudra aussi porter ce débat au niveau européen, car avec le marché commun et la libre circulation des biens, certains individus viendront certainement vous voir dans vos bureaux en vous menaçant de ci ou ça, prétendant que l'Europe impose une solution, comme j'en ai fait l'expérience. À ceci près qu'en Europe, c'est la Cour de Justice de l'Union européenne qui dit le droit – ne tombez pas dans le panneau si l'on vous dit que c'est interdit par Bruxelles ! C'est pourquoi il est important que l'ADEME soit présente à Bruxelles : pour partager ses expertises, faire valoir le point de vue français, et bénéficier de retours d'expertises : la DENA (Deutsche Energie-Agentur), en particulier, a peut-être suivi de près la réintroduction de la consigne. Je suis de l'avis de discuter avec nos partenaires européens pour avancer, car la transition énergétique et écologique doit être française, mais aussi et surtout européenne, pour que nous puissions entraîner, par notre exemplarité, l'ensemble du monde. Nous sommes attendus.

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