Intervention de Barbara Pompili

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, nous auditionnons cet après-midi Mme Chantal Jouanno, que le Président de la République a proposé, le 23 février dernier, de nommer à la présidence de la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante.

Concernant la procédure, je rappelle que le Président de la République ne peut procéder à la nomination si l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Je rappelle également que Mme Chantal Jouanno a été entendue ce matin par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. L'audition d'aujourd'hui, qui est publique, sera donc suivie d'un vote à scrutin secret, effectué par appel nominal et hors la présence de la personne auditionnée. Aucune délégation de vote n'est possible ; des bulletins vous seront distribués à cet effet. Le dépouillement aura lieu à l'issue de l'audition, vers 18 heures.

Je rappelle enfin que conformément à la décision du Bureau de notre commission, un questionnaire, auquel ont contribué les groupes politiques, a préalablement été envoyé à Mme Chantal Jouanno. Ses réponses ont été rendues publiques sur le site internet de l'Assemblée nationale.

Madame Chantal Jouanno, c'est avec plaisir que nous vous accueillons. Le Président de la République propose de vous nommer à la présidence d'une autorité dont le rôle a récemment été renforcé, avec la ratification de l'ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public. Les attentes en matière de dialogue environnemental, et donc à l'égard de la CNDP, sont fortes.

Comment concevez-vous le rôle de celle-ci pour répondre à la demande croissante de consultation et de participation du public ? Quelles seraient vos priorités en tant que présidente de cette autorité ? Comment, selon vous, ses travaux devraient-ils ou pourraient-ils être coordonnés avec ceux d'autres instances impliquées dans les procédures consultatives ? Je pense notamment au Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont le rôle pourrait être amené à évoluer.

Madame Jouanno, je vous donne la parole.