Intervention de Jean-Marc Zulesi

Chère madame Jouanno, vous allez, du moins je l'espère, être nommée présidente de la Commission nationale du débat public. Celle-ci joue un rôle essentiel. Elle garantit la possibilité pour les citoyens de participer activement à la préparation des grands projets et d'être des acteurs engagés de leurs territoires.

Depuis sa création en 1995, la CNDP a vu ses compétences et ses prérogatives renforcées. L'Assemblée a ainsi adopté, il y a quelques semaines, les ordonnances environnementales, pour lesquelles j'étais rapporteur. Ces ordonnances promeuvent la participation citoyenne en garantissant de nouveaux droits, en particulier un droit d'initiative.

Dans ce contexte, la CNDP est le garant du dialogue environnemental. Derrière ce concept repose en fait le fondement de notre démocratie, c'est-à-dire la confiance entre les citoyens et l'État. Trop longtemps, en effet, ceux-ci ont été exclus de la prise de décision sur les grands projets impactant pourtant leurs territoires et leurs vies : barrage de Sivens, Notre-Dame-des-Landes… Les exemples ne manquent pas pour illustrer la faillite du dialogue et le déficit de confiance entre les porteurs de projet, l'État et les citoyens.

En tant que présidente de la CNDP, vous aurez la responsabilité de renouer ce lien de confiance ; ces ordonnances doivent vous y aider. C'est donc une fonction technique, mais aussi hautement politique qui vous attend : responsabilité et pédagogie devront guider votre action.

Enfin, votre rôle sera aussi de vous assurer que les ordonnances environnementales répondent aux enjeux. À cet égard, je souhaiterais savoir comment vous appréhendez l'évaluation de ces ordonnances et quels critères vous souhaitez mettre en avant pour y procéder.

Dans cet esprit, je ne pourrai qu'insister sur l'importance pour la CNDP de réaliser, d'ici à deux ans, un bilan du dialogue environnemental, bilan pour lequel notre commission se tiendra à votre entière disposition.