Intervention de Valérie Beauvais

Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Beauvais :

Madame Chantal Jouanno, nous voici réunis pour examiner votre candidature à la fonction de présidente de la Commission nationale du débat public.

Vous avez un passé très politique : collaboratrice de M. Nicolas Sarkozy, puis membre du gouvernement comme secrétaire d'État chargée de l'écologie, puis ministre des sports. Vous êtes ensuite sénatrice UDI de Paris et également conseillère régionale d'Île-de-France.

Déjà lors des élections régionales de 2010, vous énonciez les « principes d'une écologie de droite » qui seraient notamment la croissance, le progrès technologique et l'utilisation de l'énergie nucléaire.

La CNDP est une autorité indépendante, transparente, qui veut une égalité de traitement dans ses dossiers et qui se place dans une pluralité pour ses positions. Ma première question, madame Jouanno, est donc la suivante : comment, avec le parcours politique que vous avez eu, appréhenderez-vous votre future mission, si votre candidature est acceptée, en respectant indépendance, transparence, égalité et pluralité ?

La CNDP étudiait des dossiers dont les budgets dépassaient 300 millions d'euros. Désormais, la Commission va examiner des projets beaucoup plus modestes. J'imagine que vous avez déjà une connaissance de ces dossiers. Quelles seront vos priorités ?

Issue de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) développe les objectifs que se donne la France en matière énergétique aux horizons 2023 et 2028. Pourriez-vous nous en parler ? Ce sont des outils de pilotage de la politique énergétique. Avez-vous d'ores et déjà connaissance d'un calendrier prévisionnel ?

La PPE vise un certain nombre d'enjeux. Pouvez-vous nous faire un état des lieux sur le plan de la consommation et de la production d'énergie ? Connaissez-vous les moyens à mettre en place pour améliorer et atteindre les objectifs ? Quel bouquet énergétique et électrique devrions-nous avoir pour 2023 et 2028 ? Enfin, quelles sont vos propositions pour évaluer la politique énergétique française ?

La Commission nationale du débat public veut consulter un panel citoyen composé de quatre cents Français tirés au sort qui devront donner leur avis. Que pensez-vous de cette initiative ?

Le débat public impose de la concertation, une mission de conciliation, un certain nombre de recommandations. L'ampleur de la tâche est énorme. Sans doute l'avez-vous mesuré. Au nom du groupe Les Républicains, je vous remercie pour vos réponses.

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