Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Madame Jouanno, je suis ravi de vous retrouver ici en vue de votre future nomination, comme je l'espère, à la tête de la CNDP. J'aurai néanmoins plusieurs questions à vous poser, au nom du MODEM.

La programmation pluriannuelle de l'énergie est un sujet fondamental, la gestion de l'énergie étant une problématique vitale pour notre avenir. Nous en sommes tous conscients. Nous avions au demeurant déjà évoqué le sujet quand nous avions reçu la CNDP devant cette commission, il y a un mois. Quelle est votre vision de la PPE ? Comment envisagez-vous la future concertation sur cette programmation ? Quelles sont vos propositions ?

La CNDP repose sur le principe de l'inclusion. Elle veille ainsi à ce que les débats soient ouverts à tous, sans qualification préalable et sans sélection. La numérisation me semble être l'un des meilleurs outils pour permettre le respect de ce principe, voire pour pousser plus loin sa mise en oeuvre. La CNDP devrait-elle, selon vous, s'emparer de cet outil de manière plus avancée pour renforcer son accessibilité ?

Enfin, en ce qui concerne la saisine de la CNDP, pensez-vous que les différentes ordonnances dont nous avons autorisé la ratification, il y a peu, sont allées assez loin ou faut-il ajouter d'autres possibilités de saisine ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.