Intervention de Bertrand Pancher

Madame Jouanno, nous sommes très heureux de vous retrouver aujourd'hui. On ne pouvait rêver de meilleure présidente pour la CNDP qu'une personnalité qui a elle-même exercé des fonctions au ministère de l'écologie. La participation citoyenne est en effet la base de la convention d'Aarhus et du développement durable. Et à travers vos actions passées, vous vous êtes trouvée pleinement engagée dans ce type de processus.

Une nouvelle démocratie est actuellement en marche. Elle constitue une lame de fond qui va changer nos anciennes institutions par la participation citoyenne. Partout, on note une volonté d'être associé au processus de décision. Ce matin même, j'étais à Lille, dans le cadre d'un forum sur la participation citoyenne. Pendant trois jours, 700 personnes issues de toute la France se sont rassemblées, alors qu'il n'y en avait que 350, il y a un an et demi, pour les mêmes opérations. La participation citoyenne progresse ainsi partout, avec des méthodes sur lesquelles nous devons évidemment travailler ensemble.

Cette participation se révèle cependant beaucoup plus facile aux « étages inférieurs » qu'aux « étages supérieurs ». Aux étages supérieurs, on veut en effet continuer à garder le pouvoir ; on veut bien qu'une concertation ait lieu, mais on préfère qu'elle soit réduite à des sujets très précis. Dans ce contexte-là, la CNDP doit jouer un rôle particulier, fait d'indépendance complète – sujet sur lequel je n'ai aucun doute –, mais aussi d'animation de l'ensemble des acteurs.

Dans le cadre des nouvelles ordonnances, et notamment de celle du 3 août 2016, le fonctionnement de la CNDP va changer. Petite structure, elle compte aujourd'hui douze collaborateurs à temps plein. Elle repose sur un réseau de présidents de commissions particulières, qui ne sont au demeurant, à ma connaissance, pas très bien rémunérés. Un réseau de 200 à 250 garants locaux existe aussi, désormais, pour animer les débats locaux portant sur les projets représentant un investissement supérieur à cinq millions d'euros. Car on est désormais obligé d'ouvrir un débat local sur eux.

Comment allez-vous pouvoir vous engager pour que tout cela fonctionne ? Il faudra aussi entrer en relation avec les élus locaux, qui sont parfois un peu susceptibles. Comment allez-vous appréhender ces nouvelles missions territoriales ? Telles sont les questions que je souhaitais vous poser au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants.