Intervention de Martial Saddier

Vous connaissez bien les questions environnementales. Je vous remercie d'avoir cité le Grenelle de l'environnement. J'ajouterai que nos débats en commission cet après-midi sont également constitutionnalisés, puisque nous débattons d'un sujet relevant de l'article 7 de la Charte de l'environnement, qui régit l'association du public aux débats sur l'environnement.

Quels seront vos moyens budgétaires et humains pour accomplir la mission de la CNDP ?

Lors des débats qu'elle organise sur des sujets particuliers, est-il envisageable que la CNDP contribue à faire évoluer les contradictions entre le droit législatif et réglementaire ? En matière d'hydroélectricité, par exemple, trois ou quatre codes et textes législatifs sont applicables mais leurs dispositions peuvent être contradictoires…