Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur Dombreval, nous disposons de différentes techniques en milieu rural. Les bus dont j'ai parlé sont une possibilité, le numérique en est une autre. Mais, en complémentarité, des réunions doivent être organisées sur place et la presse locale utilisée pour diffuser l'information.

La CNDP n'alloue pas de budget spécifique, les débats étant financées par les porteurs de projets. Ces financements sont affectés à un fonds spécial – un fonds de concours bien distinct – et servent ensuite à financer les débats. C'est donc dans ce cadre que le président de la commission particulière peut ensuite identifier des budgets particuliers pour les territoires ruraux et prévoir une enveloppe spécifique afin d'organiser au mieux des réunions locales. C'est évidemment une priorité : en effet, dans les débats comme dans les enquêtes publics, on a parfois le sentiment d'entendre toujours les mêmes, la participation n'étant pas assez large. Nous allons donc expérimenter toutes les méthodes pour aller au-devant de ces personnes qui ne viennent pas aux grandes réunions.

Monsieur Saddier, hors budgets spécifiques alloués par les porteurs de projet à l'organisation des débats, le budget de fonctionnement de la CNDP – masse salariale et autres dépenses de fonctionnement – s'est élevé à deux millions d'euros en 2017. Le budget 2018 est en augmentation, afin de tenir compte des nouvelles compétences et des nouvelles indemnisations : il est de près de 3,4 millions d'euros. En incluant les trois vice-présidents – à plein-temps –, dix personnes seulement travaillent à la CNDP. Il ne s'agit donc pas d'une grosse structure, mais elle dispose du soutien d'un réseau diffus, de garants et de présidents des commissions particulières.

Sur les contradictions législatives et réglementaires, nous pouvons parfois les constater et les porter à connaissance. Mais, en général, vous les connaissez déjà très bien ! En outre, il est plutôt du ressort d'un parlementaire ou du Gouvernement de les relever, même si la CNDP peut apporter un éclairage particulier, du fait des opinions qu'elle recueille ou des éléments portés au débat. Il reste que la CNDP n'est pas un organe politique. Elle ne peut, d'une manière ou d'une autre, se substituer aux politiques ou aux décideurs.

Madame Lasserre-David, vous souhaitez organiser des réunions locales sur la PPE au Pays Basque. Les modalités de leur organisation ont été votées hier soir par la CNDP. Je n'ai pas à me prononcer sur ces modalités. Vous pourrez les retrouver sur le site de la CNDP qui comporte une page dédiée à la PPE.

Monsieur Buchou, l'éolien est un vieux débat… La commission est engagée dans une concertation préalable du public sur les quatre documents stratégiques de façade, afin d'organiser un débat public sur la conciliation de ces différents enjeux. Les modalités de concertation ont été votées et publiées ; vous pouvez facilement les retrouver. Nous pouvons toujours organiser le débat public très en amont, puis nommer un garant qui suivra la procédure – notamment celle d'autorisation – afin de garantir la continuité du dialogue. Mais ce sont parfois les délais entre procédures et les divers recours qui rendent les débats plus difficiles. Sachez que nous sommes engagés sur ce dossier.