Intervention de Jean-Yves Bony

Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Bony :

Vous avez partiellement répondu à ma question dans vos propos introductifs. Je serai donc très bref. Le Président de la République M. Emmanuel Macron a annoncé qu'il souhaitait que le Gouvernement délègue au CESE l'organisation de consultations publiques sur tout projet de réforme. L'ordonnance d'août 2016 fait apparaître la nécessité d'une réflexion complémentaire sur l'articulation des missions de la CNDP et du CESE. En tant que future présidente de la CNDP, comment envisagez-vous cette collaboration ?

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