Intervention de Sophie Auconie

Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Je ne suis pas certaine que ma première question relève de la CNDP. Elle concerne les riverains des axes ferroviaires, qui sont confrontés à une problématique de bruit. Peuvent-ils saisir la CNDP ? Si oui, comment ? Les niveaux sonores actuellement pris en compte sont basés sur des moyennes, alors que les riverains subissent quarante à cinquante pics par jour. Quels sont leurs recours pour obtenir de nouvelles mesures antibruit ?

Désormais, 500 000 citoyens de l'Union européenne pétitionnaires peuvent saisir la CNDP : des saisines sont-elles déjà intervenues ?

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