Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur Orphelin, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), notre homologue au Québec, fonctionne un peu différemment, puisqu'il est saisi par la ministre. On trouve des méthodes assez créatives en République tchèque, qui dispose d'outils de consultation en ligne sur lesquels il est possible d'émettre des avis multiples – et non de répondre simplement à un sondage binaire. Cela peut être intéressant en termes d'ouverture du débat vers la jeunesse, pour répondre à la question de Mme Brulebois. Ces outils, qui favorisent le qualitatif, permettent une plus large expression. De même, des étudiants de l'université Queen Mary de Londres, experts des questions de débats et de participation publique, accompagnent des collectifs de citoyens ou de riverains afin de leur transmettre de bonnes méthodes de débats.

La CNDP est favorable au développement de partenariats avec des équipes de recherche ou des universités : cela nous permettrait de progresser dans nos différentes méthodes, de comparer notre expertise de terrain et une expertise plus théorique. Ce serait un bon moyen d'associer la jeunesse et de former un maximum de personnes, tout en diffusant la pratique du débat et du dialogue publics.

Monsieur Bony, vous avez raison, j'ai anticipé votre question sur le CESE. Dans les déclarations, j'ai cru comprendre que le CESE interviendra sur les projets de loi ou de plan déjà établis pour identifier et organiser les avis des uns et des autres. La CNDP, quant à elle, travaille très en amont, au démarrage des projets. C'est d'ailleurs une de nos difficultés. Nous ne nous situons donc pas sur le même terrain. Pour autant, nos techniques d'organisation de débats publics constituent une expertise très riche. La CNDP devrait pouvoir apporter son appui méthodologique au CESE. Mais cela relève de décisions politiques.

Monsieur Maquet, j'ai rencontré vos collègues du Sénat qui ont présenté des amendements de suppression de la CNDP. Ce débat vous appartient. Toujours est-il qu'on souhaite confier à la CNDP des missions qui ne sont pas les siennes ; le problème vient souvent de là. Or l'arbitrage et la décision finale ne lui appartiennent pas : ils sont du ressort des autorités politiques et administratives.

Lorsqu'elle organise un débat public, la CNDP doit absolument faire en sorte que tous les arguments soient entendus – on retrouve d'ailleurs dans les comptes rendus des débats autant d'arguments pour que d'arguments contre. La CNDP y veille avec la plus grande attention, afin que les « petites » voix soient aussi audibles que les « grandes ». Tous les arguments ont la même légitimité. C'est sur cette base que nous éclairons la décision.

Mais la CNDP n'est ni un organe de décision, ni un organe de codécision. La conciliation que j'évoquais, telle qu'elle est envisagée dans les ordonnances, est une procédure radicalement nouvelle par rapport au positionnement actuel de la CNDP. Elle est là pour éclairer le débat public, faire en sorte que toutes les personnes potentiellement concernées par un projet disposent d'un maximum d'informations, objectives et transparentes.

Le fait que la CNDP ne soit pas partie prenante – car elle ne décide pas – est justement essentiel à la bonne tenue du débat public. On me le disait : un débat public de la CNDP réussi n'est pas synonyme d'abandon d'un projet, bien au contraire. Nous sommes là pour que le débat soit enrichi par nos constatations.

La CNDP a répondu à deux cent quarante saisines depuis sa création. Certains débats se passent peut-être mal, mais une grande majorité se déroule très bien et est extrêmement productive. Quand cela se passe mal, il est intéressant de procéder à un retour d'expérience, afin de comprendre pourquoi.

Madame Auconie, la question du bruit n'est pas de la compétence de la CNDP. Vous avez raison, il y a un vieux débat – aux impacts budgétaires assez conséquents – sur l'élaboration des cartes de bruit et le financement des plans antibruit.

La procédure de saisine par 500 000 ressortissants européens majeurs est nouvelle et n'a pas encore été actionnée auprès de la CNDP. Cela ne touche que l'organisation de débats publics nationaux concernant des politiques publiques ayant un impact majeur sur l'environnement ou l'aménagement du territoire. Le CESE bénéficie aussi de ce type de disposition. Il n'a été saisi que trois fois et ces saisines n'ont jamais abouti. Le CESE a également procédé à des autosaisines – ce que la CNDP ne peut pas faire.