Intervention de François de Rugy

Monsieur le député, je tiens à rappeler, car j'ai entendu par deux fois cet argument, que la présence dans les commissions de l'Assemblée n'est pas liée au nombre d'électeurs obtenu lors de l'élection présidentielle ou d'autres élections, mais à l'appartenance à un groupe. Qu'il s'agisse d'une mission d'information, d'une commission d'enquête ou d'une commission permanente, la répartition dans les commissions se fait sur la base des effectifs de chaque groupe.

J'ai déjà répondu à d'autres députés de votre sensibilité politique à propos de la mission d'information sur la Nouvelle-Calédonie et il n'y a pas lieu de polémiquer sur ce sujet. Personne n'a été exclu : les députés non-inscrits n'ont pas de représentation dans ce type d'instances, du moins pour l'instant, du fait de notre règlement. Personne n'est brimé : il s'agit simplement de l'application de nos règles.