Intervention de Nathalie Loiseau

Monsieur Marilossian, la situation des Européens au Royaume-Uni, notamment des 300 000 Français, a été, dès le début de la négociation sur le Brexit, l'une de nos priorités fortes. En décembre, nous avons obtenu du Royaume-Uni l'assurance que les citoyens européens qui y résident continuent de pouvoir y habiter, travailler et étudier après le retrait du Royaume-Uni, dans les mêmes conditions qu'actuellement. Leurs qualifications professionnelles continueront à être reconnues. Ils auront accès aux soins de santé, à la retraite et aux prestations de Sécurité sociale. Les droits de leurs proches seront garantis. Le principe, comme vous le souhaitez, est bien celui de la réciprocité entre droit des Européens au Royaume-Uni et droit des Britanniques en France.

Aujourd'hui, la Commission cherche à obtenir pour les ressortissants européens résidant au Royaume-Uni des garanties additionnelles, par exemple en cas de difficulté pour demander le statut de résident. Nous demandons aussi que les citoyens européens qui s'installeraient au Royaume-Uni pendant la période de transition bénéficient des mêmes droits que ceux qui y résidaient avant le 30 mars 2019.

Nous rappelons régulièrement à nos interlocuteurs britanniques l'importance de la question du statut de nos ressortissants, mais comme j'ai eu l'occasion de le dire devant la mission d'information sur le Brexit, le Conseil européen a décidé que l'Union européenne aurait un seul négociateur, Michel Barnier, qui a toute notre confiance et qui est très sensible à la question de nos ressortissants. C'est en négociant à vingt-sept que nous créerons le rapport de forces le plus favorable. Soyez assuré, monsieur le député, que le Gouvernement continuera à suivre de près la situation de nos ressortissants et que nous agirons de la manière la plus adaptée, en fonction de l'évolution de la conjoncture.