Intervention de Régis Juanico

En la matière, le critère de l'héritage sportif et territorial des équipements et de leur usage futur par la population des territoires concernés doit être notre priorité. Les garde-fous financiers existent.

Nous avons voté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, la création d'un jaune budgétaire spécifique, qui nous permettra de suivre progressivement, ici même, l'exécution des dépenses afférentes à l'organisation des Jeux.

La Cour des comptes procédera à un plein contrôle non seulement du COJO mais aussi des collectivités territoriales concernées et, par extension, du CNOSF et du CPSF – Comité paralympique et sportif français. La crédibilité des Jeux repose également sur l'évaluation indépendante, ex ante et ex post, des conséquences économiques et financières des Jeux.

Lorsque nous avons évoqué ce sujet dans le cadre des débats tenus dans l'hémicycle, vous avez affirmé, madame la ministre, que le ministère des sports, par le biais de l'Observatoire de l'économie du sport, pilotera ces travaux d'évaluation, étant dès lors à la fois juge et partie.

Je persiste à penser, comme de nombreux parlementaires, que le Parlement et la Cour des comptes devraient être étroitement associés à l'évaluation ex ante et ex post des conséquences économiques et financières des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Je lancerai deux alertes pour conclure. La première concerne l'évolution des ressources financières du Centre national pour le développement du sport – CNDS. Même si le plan Héritage Paris 2024 est maintenu en 2018, son financement à hauteur de 20 millions d'euros me semble insuffisant à l'échelle du territoire.

Les commissions territoriales du CNDS enregistrent à l'heure actuelle des baisses de 30 % des crédits d'intervention, notamment sur l'enveloppe territoriale qui finance les subventions aux clubs et la formation des bénévoles, laquelle n'est plus éligible au financement.

Quant à la suppression des contrats aidés, elle pénalise certains clubs sportifs et constitue un très mauvais signal adressé au mouvement sportif sur le terrain. Dans la perspective de Paris 2024, il me semble indispensable d'augmenter le montant des taxes affectées au CNDS, alors même que le Gouvernement envisage une privatisation de La Française des jeux lourde de menaces pour le sport français.