Intervention de Laetitia Saint-Paul

Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis :

Certes, c'est en 2025 que l'ambition d'un effort de 2 % du PIB en faveur de la défense sera réalisée, mais je tiens à défendre le concept même de loi de programmation militaire.

Que se passe-t-il en Bulgarie ou dans certains pays où il n'en existe pas ?

Il peut arriver qu'une année les budgets pour acheter de nouveaux matériels soient prévus et que, finalement, du fait d'une concurrence déloyale, voire de la corruption, ces budgets ne soient pas alloués. Quand bien même l'horizon est lointain – j'aurais préféré, effectivement, qu'il le soit moins –, quand bien même une loi de programmation est imparfaite, elle permet – c'est le principe – une vision à moyen terme qui fait défaut aux États qui ne recourent pas à ce type de loi, vraiment nécessaire malgré ses faiblesses.

J'espère que nous continuerons d'étudier les questions de défense pour que cet effort soit maintenu. Nous devons collectivement, de manière transpartisane, convaincre nos opinions publiques que cet effort doit impérativement être fourni.

Quant aux OPEX, l'année 2017 aura quand même constitué le pic de la décennie. Dans tous les cas, il y a deux options : soit la provision est insuffisante, auquel cas elle sera complétée par le mécanisme de solidarité interministérielle, comme c'était le cas jusqu'à présent, à hauteur de la part de chaque ministère dans le budget de l'État, soit environ 20% pour la défense. Et si cette provision se retrouvait un jour, vraisemblablement lointain, supérieure aux besoins, le ministère de la défense conserverait le surplus.

Cette loi de programmation militaire pourrait être intitulée « préparer et réparer ». Certes, c'est frustrant, il n'y a pas de grands projets structurants, il n'y a pas de projets bénéficiant d'une grande visibilité, comme un porte-avions, c'est vraiment une LPM à hauteur d'homme : on prépare les soldats et on répare tous les matériels utilisés, dont certains sont vieux de plus de quarante ans.

La France a déjà considérablement réduit son empreinte nucléaire, en décidant unilatéralement de supprimer toute la composante terrestre de la force de dissuasion – elle a été la seule à le faire. L'effort en faveur de la non-prolifération et de la réduction de l'empreinte nucléaire est déjà accompli. Aujourd'hui, compte tenu de ce que j'appellerai la « nucléarisation » du monde, il ne serait absolument pas pertinent de s'engager sur la voie de la fin d'une dissuasion nucléaire qui assure notre autonomie stratégique. La question des deux composantes restantes se posera cependant nécessairement, au moins en termes financiers, à l'horizon 2025-2030, et, effectivement, une mission d'information est en cours, dans le cadre de laquelle un premier échange de vues doit avoir lieu mardi prochain.

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