Intervention de Jacques Maire

Je joins à celles de tous mes collègues mes félicitations pour le travail de la rapporteure !

Le terrain militaire n'est absolument pas investi de façon satisfaisante par le Parlement. Au-delà de la loi de programmation militaire, le Parlement a des droits – y compris constitutionnels – qu'il exerce peu… Il ne s'agit pas d'un manque de volonté, mais plutôt d'un manque de pratique et de l'absence de processus de reporting d'informations, de documentation ou d'étude d'impact – en particulier pour les OPEX. Nous aurions l'occasion de faire un progrès en la matière.

Nous avons parlé de la classification et des opérations secrètes. Je lance un appel solennel : la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) intervient en matière de déclassification, dans le cadre d'affaires pénales dans lesquels les juges cherchent à connaître les responsabilités. Notre commission des affaires étrangères est très impliquée dans certains dossiers, comme l'assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon au Mali en 2013. La semaine dernière encore, un journaliste croate a été assassiné dans l'attentat de Ouagadougou. Malheureusement, il s'agit désormais d'un drame en continu… Or, bien souvent, quand on cherche à connaître les raisons de ces assassinats, le secret défense est opposé à la transmission d'informations.

Comme son nom l'indique, la CCSDN n'a qu'un rôle consultatif en matière de déclassification. Des sénateurs et députés sont présents en son sein et nous devrions réfléchir, afin de faire en sorte que la décision ne soit plus consultative, mais prise par un juge pénal spécialisé. Ainsi, la déclassification pourrait être réalisée sous contrôle judiciaire – et non administratif – et la confidentialité de l'enquête pénale serait maintenue.

L'actualité étant extrêmement morbide en la matière, je souhaitais faire cette proposition : nous sommes dans un État de droit et devons progresser ensemble.