Intervention de Laetitia Saint-Paul

Quand bien même cet article peut sembler éloigné du champ de compétences de notre commission, il m'a semblé que nous pouvions nous saisir de la question des droits politiques des militaires. Il y aurait, à cet égard, un parallèle intéressant à tracer avec les ressortissants de l'Union européenne présents sur notre sol, en faveur desquels le code électoral prévoit des droits politiques. J'ai reçu la directrice des affaires juridiques de la ministre sur ce sujet que j'avais déjà vécu « de l'intérieur ».

La question est assez complexe. Pour qualifier l'engagement des militaires, une formule revient cependant souvent : « Servir, avant de se servir ». Il est important pour eux de ne cumuler ni des fonctions qui ne peuvent l'être, ni des revenus financiers, comme ce serait le cas s'ils cumulaient des fonctions de militaire et de conseiller régional ou départemental. Un tel cumul de fonctions et de rémunérations va à l'encontre de l'esprit militaire.

Pour ma part, je suis détachée sans solde. Ne pas cumuler la rémunération de mon activité de députée avec celle de mon activité de militaire m'apparaît comme une évidence. Je n'ai donc pas proposé le cumul de la fonction de militaire avec un mandat régional, départemental ou national.

En revanche, il ne me semble pas acceptable que les militaires ne puissent être élus comme conseillers municipaux que dans des communes de moins de 3 500 habitants. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, vise précisément à réduire le nombre de ces communes : dans ma circonscription, il y en a moins de 50 aujourd'hui contre 86 en 2014. Limiter l'autorisation à des collectivités dont le nombre est en voie de réduction reviendra donc vite à une interdiction de fait.

C'est pourquoi, au nom de mon groupe politique, je défends un amendement visant à doubler le seuil, afin d'autoriser les militaires à être élus conseillers municipaux dans les communes de moins de 7 000 habitants. Cela permet d'englober un nombre considérable de communes et de concitoyens, mais aussi de conserver l'aspect bénévole de cet engagement, auquel les militaires sont très attachés.

La commission de la défense adhère du reste à ce principe. Elle formulera des propositions similaires, voire qui iront plus loin encore : elle dispose encore d'une semaine pour en débattre.