Intervention de Laurence Dumont

Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

Nous ne jugeons pas ici des intentions, mais de la rédaction : vous conviendrez que ces « raisons précises et sérieuses » sont sujettes à interprétation. Y aura-t-il un contrôle de ce fichier de prélèvements biologiques ? Sauf erreur de ma part, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) n'est pas compétente. Il serait bon de revoir cela en séance publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.