Intervention de Bruno Fuchs

Je partage les interrogations de ma collègue. Elle a raison, la CNIL ne contrôlera pas ce fichier. Bien évidemment, nous ne contestons pas l'intérêt de l'article 23, qui apporte des moyens supplémentaires d'action à nos forces armées et les sécurise ainsi. Mais cet article évoque des « raisons précises et sérieuses » et la possibilité de prélèvements sur des populations civiles. Nous ne remettons pas en cause l'article dans sa portée, mais dans ses modalités de contrôle. Nous devons imaginer un moyen de mieux contrôler ce fichier.