Intervention de Bruno Fuchs

Réunion du mercredi 7 mars 2018 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

Nous ne souhaitons ni supprimer, ni réécrire l'article. Il me paraît suffisamment clair. Vous avez raison, à aucun moment, on ne peut être certain qu'un civil ne va pas commettre des actions d'ordre militaire, le lendemain ou le soir même. Nous nous posons simplement la question du contrôle. En l'état actuel de sa rédaction, cet article laisse le champ libre à l'action sans contrôle. Les risques sont évidents.

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