Intervention de Philippe Latombe

Une remarque sur la forme, pour commencer. Notre Commission s'est saisie relativement tard : afin de pouvoir débattre davantage sur le fond, en particulier du fichier BIOPEX, nous aurions souhaité avoir plus de temps.

Plusieurs membres du groupe Mouvement Démocrate et apparentés ont déposé devant la commission de la Défense des amendements tendant à supprimer le seuil de 3 500 habitants et à inclure le mandat de conseiller communautaire, comme l'a proposé le rapporteur.

Nous souhaitons aussi appeler l'attention sur BIOPEX, je l'ai dit : nous comprenons parfaitement la nécessité d'autoriser nos forces armées déployées en opérations extérieures à procéder à des prélèvements salivaires et à alimenter un fichier en la matière. Ne soyons pas naïfs : c'est déjà le cas dans d'autre pays, il est normal que nos armées en aient également la possibilité. Néanmoins, la France est la patrie des droits de l'homme et une référence pour la protection de l'accès à ce type d'informations : nous devons donc être exemplaires. Nous déposerons ainsi deux amendements visant à assurer la bonne information des personnes concernées, dans une langue qu'elles connaissent – ce n'est pas qu'une question de forme – et à assurer un contrôle de l'utilisation du fichier par des parlementaires dûment habilités au secret défense. Enfin, même si nous n'avons pas déposé d'amendement à ce propos, il faut en rester à des prélèvements salivaires – et non sanguins ou d'autre nature –, comme le Conseil d'État l'a souligné dans son avis sur le projet de loi.

Pour le reste, notre groupe votera le texte dans la rédaction qui nous est proposée.