Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du mardi 13 mars 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur pour avis :

Compte tenu des besoins du ministère des Armées en matière de recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrication, mis en évidence dans l'étude d'impact, il est préférable de porter de 20 à 30 % le plafonnement du nombre de recrutements dérogatoires à la loi du 11 janvier 1984, proposé ici à titre expérimental.

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