Intervention de Jean-François Eliaou

Cet amendement est rédactionnel mais néanmoins important. Les quatre prochains articles ont trait au cyber-espace, les deux premiers étant plutôt défensifs et les deux suivants plutôt offensifs.

Dans ces conditions, l'intitulé du chapitre III ne me semble pas approprié puisqu'il fait référence à la seule cyber-défense et non pas au cyber-espace en général ; je propose donc d'intituler ce chapitre III : « Dispositions relatives à l'espace cyber ».