Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mardi 13 mars 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Avec cet amendement que j'ai déjà évoqué, l'idée n'est pas de nuire à l'efficacité de BIOPEX mais simplement que la représentation nationale ait un droit de regard sur cette base de données, une fois par an. Nous ne demandons pas d'avoir accès à tous les détails mais que l'on présente l'usage qui a été fait de ce fichier à la Délégation parlementaire au renseignement, soumise au secret défense.

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