Il s'agit d'un sujet majeur, mais, pour les mêmes raisons que le rapporteur, je ne suis pas favorable à ce que l'on écrive que « les règles de déontologie seront appliquées avec discernement ». Je crois qu'une telle phrase pose tant de questions et ouvre tant de possibilités d'interprétation qu'il est préférable d'essayer de trouver une réponse pragmatique, comme le rapporteur vient de le suggérer.