Intervention de Florence Parly

Monsieur le député, je vous remercie de me donner l'occasion de vous présenter quelques éléments concernant les actions entreprises par le ministère des Armées dans la lutte contre l'ensemble des discriminations.

Le ministère a pris une initiative forte en 2014 contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles, en créant une cellule déconnectée de la structure du commandement. Toute personne qui s'estime victime de harcèlement peut la saisir et obtenir les conseils permettant de mener toutes les procédures judiciaires, mais également disciplinaires.

Cette cellule fonctionne de manière active. Elle reçoit six à sept dossiers nouveaux chaque mois, et elle traite, en moyenne, cent vingt dossiers en permanence. Fait particulièrement remarquable, nous constatons que 60 % des saisines donnent lieu à la saisine des tribunaux judiciaires. J'attache une importance toute particulière à ce que nous menions une politique de tolérance zéro dans ce domaine.

Ces actions s'accompagnent d'autres initiatives. Dans le cadre de la journée du 8 mars, j'ai eu l'occasion de communiquer à ma collègue, Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, une brochure inédite qui prouve que les armées savent aussi être à la pointe des problèmes de société. Nous avons en effet diffusé largement un vade-mecum du changement de genre. Ce document traite de ce que signifie le changement de genre pour les personnes qui s'engagent dans ce processus, et pour les commandements et les unités concernés par ce projet. J'y vois un signe supplémentaire, qui montre que les armées sont à l'écoute de la société. Le fait que les militaires se réunissent autour d'un projet collectif ne signifie pas que nous ne puissions pas être à l'écoute d'aspirations individuelles.

Enfin le ministère s'engage dans une démarche de labellisation en termes de diversité. Une cellule d'écoute sur les discriminations sera créée, qui présentera un rapport annuel.

Je suis à votre disposition pour venir rendre compte aussi régulièrement que vous le souhaiterez du bien-fondé et de l'efficacité des actions entreprises dans ces domaines.