Intervention de Philippe Latombe

Il n'est pas possible d'employer un collaborateur rémunéré par un groupe d'influence, collaborateur en qui nous avons confiance, qui nous représente très largement dans nos fonctions, et pour lequel nous devons absolument éviter toute suspicion.

Pour cela, la meilleure chose à faire est d'être clair. En droit privé, le contrat prévoit un lien de subordination. Si nous n'interdisons pas, de façon très claire, aux collaborateurs d'être rémunérés par des lobbies, puisqu'il faut bien appeler ces derniers par leur nom, nous risquons des procédures aux prud'hommes en tant qu'employeurs : cela sera compliqué.

Soyons clairs, allons jusqu'au bout de la démarche, et disons à nos collaborateurs qu'ils ne pourront pas être rémunérés par des lobbies. Qu'ils aient d'autres métiers à côté, d'autres activités en dehors des lobbies, pourquoi pas ? Nous sommes dans la libre appréciation de leur contrat de travail. En revanche, dès que cela touche les lobbies, cela touche aussi nos fonctions. Pour ma part, je ne pourrais pas accepter qu'un de mes collaborateurs soit rémunéré par un lobby.