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Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur pour avis de la commission des Lois :

L'amendement DN531 vise à rendre compatible le mandat de conseiller communautaire avec la fonction de militaire en position d'activité, sans plafond de population.

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