Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur pour avis de la commission des Lois :

Merci pour ces précisions. Il n'empêche que c'est parce que ces militaires peuvent être formés, entraînés et habilités que nous avons proposé de l'inscrire dans la loi et non dans un décret d'application qui pourrait d'ailleurs ne pas être nécessairement public puisque cela concerne la sécurité.

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