Intervention de Louis Gautier

–… de signalement des incidents aux populations.

Dans vos recommandations, il y avait notamment la question de la réévaluation des plans de secours, en particulier au regard du retour d'expérience sur l'accident de Fukushima. Cela nous a amenés, encore, à prendre un certain nombre de décisions. Ainsi récemment, en 2016, celle qui peut-être a été la plus spectaculaire, la décision d'étendre le périmètre de planification réflexe de 10 à 20 kilomètres autour des centrales nucléaires, l'extension des plans particuliers d'intervention (PPI) et l'ajout d'une mesure d'évacuation immédiate à 5 kilomètres en cas de nécessité. C'est sur ces bases qu'a été joué le dernier exercice, j'y reviendrai ; nous faisons beaucoup de simulations et d'exercices et, parmi ceux-ci, pratiquement un chaque année, d'ampleur nationale ou de grande ampleur régionale. Le dernier simulait un accident possible dans l'usine de La Hague. Cet exercice mettait en oeuvre les nouvelles dispositions, notamment le plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, rédigé entre 2012 et 2013, actualisé et rendu public en 2014.

Dans ce domaine nucléaire comme dans d'autres, depuis que je dirige le SDGSN, j'ai engagé un axe d'effort en faveur de la publicité autour de la planification de sécurité. Malheureusement, ainsi que les attentats terroristes l'ont montré, il ne s'agit pas seulement d'avoir, à travers Vigipirate, les signalements et vignettes, ou le meilleur plan interministériel, il faut aussi qu'un certain nombre de mesures passent dans la population, parce que chacun est acteur de sa sécurité ; notamment face à la menace terroriste, il faut avoir les bons réflexes et il est nécessaire de diffuser davantage cette culture de la précaution. Le terrorisme a été pour nous, tragiquement et en urgence, un banc d'essai de cette politique de diffusion d'une culture de la précaution. Dans le domaine nucléaire, le fait que nous ayons rendu publique une partie de ce plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, sur le site internet du SGDSN comme d'autres sites gouvernementaux, participe de l'appréhension du risque, et de la réponse au risque par l'ensemble des acteurs qui seraient impliqués.

Ce plan est décliné territorialement dans toutes les zones de défense et de sécurité, j'y reviendrai, avec le rôle des préfets et des responsables de zone de défense, qui est essentiel en cas d'accident et d'implications au titre des plans de secours. Comme je le disais, ce plan fait l'objet d'une constante amélioration, il constitue une feuille de route comportant une douzaine d'actions. Ces exercices que nous conduisons régulièrement à froid sont autant d'occasions de procéder à un retour d'expérience (RETEX) et permettent systématiquement d'améliorer la dite feuille de route.

L'OPECST recommandait également que les services de sécurité civile et des exploitants précisent les modalités de formation et de mobilisation de leurs personnels, notamment à agir en cas de crise. Le SGDSN a lancé un programme de professionnalisation dans ce domaine, et là encore nous pourrons détailler, si vous le souhaitez, l'ensemble des actions conduites, notamment par les opérateurs, sous le pilotage du SDGSN, pour obtenir une meilleure formation. Je rappelle le mandat de travail qui avait été donné par le Premier ministre en 2014 à l'ASN pour qu'elle participe aussi à la formation des acteurs en cas de crise, et notamment à la gestion post-accidentelle d'une crise nucléaire. J'évoquais tout à l'heure la problématique cyber : nous avons organisé un exercice dénommé Piranet, qui nous permet d'intégrer la dimension cyber ou le risque d'un accident cyber pouvant avoir des conséquences dans le domaine de la réalité physique. Là encore, le RETEX est intégré à tous les champs des établissements qui doivent être protégés, en particulier des OIV, dans la sécurité nucléaire.

Constituée de lignes de protection multiples, la sécurité nucléaire implique, au-delà de ces plans, de la protection périmétrique des installations nucléaires, interne et externe, le rôle des 25 préfets territorialement compétents. Après l'échange prévu avec eux, je coordonnerai l'envoi à chacun d'une demande de vérification et d'actualisation de leur plan de protection, notamment des sites d'importance vitale (SIV), non pas que j'ai un quelconque doute sur le fait que ce soit bien fait, mais pour nous assurer que les actualisations, notamment après les deux deniers incidents que nous avons connus en 2017, sont prises en compte.

Des lignes de protection multiples, car dans la question de la sécurité des centrales, au-delà de la seule protection périmétrique, entre aussi la question des enquêtes d'habilitation et du criblage. Est ici présent un représentant du CoSSeN, qui pourra répondre à vos questions sur le risque de radicalisation, sur le choix des personnels qui travaillent dans les centrales nucléaires, afin de détecter la menace le plus vite possible. Sur ces questions, je laisserai s'exprimer les responsables du ministère de l'intérieur. De la même manière, je laisserai les responsables du MTES répondre à vos questions ou vous présenter la règlementation et les dispositifs de protection des installations et du transport des matières nucléaires.

J'en viens à ce qui a été à l'origine de vos interrogations et de celles de la commission d'enquête : les intrusions. Il y a eu, par rapport à des risques d'intrusions ou d'accidents, des interrogations régulières, après 2001, notamment sur la possibilité d'un accident aérien pouvant endommager une centrale. J'ai évoqué également les drones, qui renouvelaient dans la même perspective la question du périmètre de protection et des risques d'intrusion. L'organisation de la sécurité nucléaire en France avait fait l'objet, à la demande du Gouvernement, d'une étude de la part d'experts internationaux indépendants, menée par l'AIEA, qui avait reconnu la robustesse du dispositif, encore amélioré depuis lors. Nous avons été conduits à étendre la règlementation, notamment liée aux risques d'actes de malveillance ou d'intrusion. J'ai évoqué l'évolution de la règlementation de la circulation et du stationnement autour des centrales, la création d'un délit d'intrusion, avec le dispositif de la « loi de Ganay », qui alourdit les sanctions à l'égard de ceux qui chercheraient à rentrer, sans y être autorisés, dans le périmètre d'une centrale.

Depuis 15 ans, on dénombre 11 intrusions de militants de Greenpeace : une en 2003, deux en 2007, deux en 2011, une en 2012, une en 2013, deux en 2014 et deux en 2017. Elles ont déjà conduit, par le passé, à la réalisation de deux audits de la protection des sites et du renseignement diligentés par le Premier ministre et coordonnés par le SGDSN. De la même manière que nous faisons des RETEX et des exercices à froid, nous faisons aussi une analyse de la situation à chaque fois qu'il y a un cas de ce type. Là encore, je laisserai ceux qui sont plus directement en charge du contrôle de la protection des installations et des transports revenir sur ce travail. Je rappellerai les deux audits dont le premier rapport a été remis en juillet 2012 et le second en janvier 2014 : ils ont été menés conjointement par le conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie, les inspections générales de l'administration, de la gendarmerie nationale et de la police nationale du ministère de l'intérieur et le conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies du ministère de l'économie et des finances. Ils permettent de se faire un avis sur le sujet, et les choses n'ont pas beaucoup changé depuis leurs conclusions. J'imagine que vous allez souhaiter maintenant m'interroger sur mon appréciation de ces intrusions ?