Intervention de Émilie Cariou

Réunion du jeudi 15 février 2018 à 9h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou, députée :

– Pour l'instant, vous avez retracé l'évolution du cadre réglementaire depuis dix-sept ans. Toutefois, il ne s'agit pas aujourd'hui d'une audition de la commission d'enquête chargée d'étudier l'intégralité des conditions de la sécurité nucléaire en France. Nous nous intéressons essentiellement aux dernières intrusions, d'octobre et novembre 2017, à l'origine des auditions de ce matin. Nous voudrions savoir ce qui s'est exactement passé. L'existence d'une enquête judiciaire est expressément opposable à la commission d'enquête, mais l'Office n'est précisément pas une commission d'enquête.

Nous souhaiterions savoir, très concrètement, comment des militants écologistes ont pu s'introduire jusqu'au mur de confinement des piscines de refroidissement. Ce qui m'intéresse également, c'est comment 22 personnes – dans des zones rurales où un tel groupe est bien visible – ont pu arriver jusqu'au site, avec un ou plusieurs véhicules, et pourquoi elles n'ont pas été arrêtées avant même d'entrer dans la zone de la centrale.

Évidemment, ne pas répondre par des tirs immédiats lorsque vous savez qu'il s'agit de militants vous honore. Dans le cas d'espèce, nous sommes rassurés. Mais qu'est-ce qui se passera le jour où une personne qui souhaite réaliser un acte malveillant utilisera les mêmes méthodes que Greenpeace, s'habillera comme un militant de Greenpeace, et appellera pour signaler qu'il s'agit d'une action de Greenpeace ? Comment parviendrez-vous à faire la différence ?

Ce qui nous intéresse, c'est le retour d'expérience que vous avez pu tirer des derniers événements, par rapport aux précédents. Quel bilan faites-vous de la loi « de Ganay », notamment quant à l'aggravation des sanctions ? En voyez-vous déjà des conséquences ? Est-ce qu'il y a déjà eu des sanctions prononcées sur le fondement de cette loi ? Sans doute non, puisqu'elle est trop récente. Qu'est-ce qui est envisagé pour les dernières intrusions ?

Un rapport confidentiel de Greenpeace sur la sécurité des réacteurs, mais aussi sur des piscines d'entreposage de combustibles en France, a été élaboré en 2015. Ses conclusions, assez alarmistes, ont été diffusées dans la presse, notamment en ce qui concerne les piscines et la prise en compte du risque terroriste. Est-ce que vous vous accordez sur les failles relevées dans ce rapport ?

Enfin, nous souhaiterions savoir si vous avez des difficultés à faire prendre en compte par l'exploitant principal vos préconisations en matière de sécurité, notamment pour la sécurisation du périmètre de sécurité autour des centrales, et si EDF a les moyens aujourd'hui de mettre ses centrales en conformité ?

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