Intervention de Pierre-Franck Chevet

– Merci de nous entendre, même si l'ASN est très minoritairement concernée aujourd'hui par le sujet de la sécurité. Je suis accompagné par Olivier Gupta, directeur général, et Christophe Quintin, inspecteur en chef, référent du comité exécutif pour les questions de sécurité, précédemment haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) adjoint du ministère de la transition écologique et solidaire.

En matière de sécurité, l'ASN n'a qu'une seule responsabilité, qui lui a été confiée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, celle du contrôle des sources radioactives. Cette nouvelle mission était indispensable car le sujet était orphelin en matière de sécurité. Or, on trouve des sources radioactives de haute activité sur certains chantiers industriels et dans le domaine médical. Des précautions professionnelles existent afin d'assurer un niveau de sûreté normale, tant pour la protection des personnes que de l'environnement. Mais certaines sources actives sont potentiellement très dangereuses, surtout si elles sont capturées par des personnes malveillantes car elles peuvent être petites et très irradiantes. Le cadre réglementaire a été établi et des inspections adaptées seront mises en oeuvre dès le premier semestre 2018 pour assurer cette nouvelle responsabilité. C'est un premier pas dans le domaine de la sécurité.

En revanche, l'ASN n'a pas de compétence sur la sécurité des grandes installations, notamment les centrales nucléaires d'EDF. Or, dans la plupart des grands pays, l'autorité de sûreté est également en charge de la sécurité, pour la partie technique. C'est le cas aussi bien aux États-Unis qu'au Royaume-Uni.

À chaque fois, l'organisation administrative suit une même logique. La définition de la menace est assurée par l'État, notamment avec l'aide de ses services de renseignement. De même, l'intervention des forces publiques est toujours de la responsabilité de l'État, jamais de l'autorité de sûreté. Mais lorsque la menace est définie, qu'elle soit malveillante ou non, la question de la sécurité, par exemple pour définir l'épaisseur des murs en béton, est un sujet technique dont les autorités de sûreté ont la charge. Ces deux objectifs répondent à une même problématique : il s'agit de protéger les personnes et l'environnement.

Dans l'organisation française, que ce soit pour les sujets de sûreté ou de sécurité, il y a un seul expert, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Quelques mots sur les piscines. On m'a attribué des propos sur une épaisseur des murs de 30 cm mais je ne l'ai certainement pas dit, c'est une association qui l'a mentionné en le mettant par erreur dans ma bouche. La confusion vient sans doute du fait que 30 cm est l'épaisseur des voiles des murs au-dessus des piscines.