Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 2 bis a
Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Sur l'ensemble des amendements qui occuperont nos débats au cours des prochaines heures, j'indiquerai l'avis que la commission a exprimé lors de sa réunion la semaine dernière.
Je sais que cette réponse ne va pas vous plaire, chers collègues, mais nous avons estimé que les derniers textes relatifs aux fonctionnaires étant très récents – ils ont été adoptés le 20 avril 2016 – il convenait de procéder à leur évaluation préalable : nous ne pouvons pas réviser des textes aussi récents à l'occasion de l'examen de ce projet de loi.
