Intervention de Barbara Pompili

Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 16h00
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure :

De nombreuses prescriptions de l'ASN se terminent par la mention « dans des conditions économiquement acceptables », ce qui suscite des interrogations. Cela revient-il à admettre que l'exploitant bénéficie d'une marge d'interprétation de ses décisions en fonction du coût des prescriptions édictées ?

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