Intervention de Olivier Marleix

En vertu d'un parallélisme des formes que le Sénat avait établi, je propose que le registre de déport applicable aux parlementaires aux termes de l'article 2 que nous venons de voter le soit aussi aux membres du Gouvernement. Ainsi, lorsqu'ils s'estiment en situation de conflit d'intérêts, ceux-ci pourraient s'abstenir de prendre part aux délibérations, notamment, du Conseil des ministres.

En défendant votre amendement de suppression de l'article en commission, madame la garde des sceaux, vous aviez reproché à ce dernier, principalement, de contrevenir au secret des délibérations du Conseil des ministres ; mais il n'en est rien puisque, par définition, les ministres concernés ne prendraient pas part à ces délibérations. J'ai donc du mal à comprendre votre argument, et serais heureux que vous m'éclairiez à son sujet.