Confiance dans la vie publique
Article 2 bis
Documents législatifs
- Projet de loi N° 98 (194 amendements)
- Projet de loi N° 99 organique (144 amendements)
- Avis N° 102 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 103 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 105 (380 amendements)
- Rapport N° 106 (637 amendements)
- Projet de loi N° 122 organique (44 amendements)
- Rapport N° 124 (73 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Coquerel (466 mots)
- Olivier Faure (302 mots)
- Olivier Marleix (289 mots)
- Julien Aubert (265 mots)
- Elsa Faucillon (158 mots)
- Cendra Motin, présidente (148 mots)
- André Chassaigne (106 mots)
