Intervention de Nicole Belloubet

… pour les raisons que vient d'évoquer Mme la rapporteure, mais aussi parce que, comme le subodorait M. Marleix, le dispositif visé porterait atteinte au secret des délibérations du Conseil des ministres.

Vous vous êtes efforcé, monsieur le député, par le biais d'un sophisme, de montrer le contraire, mais je vous rappelle que toutes les délibérations du Conseil des ministres ne sont pas publiques. Dès lors, l'affichage des déports contreviendrait à ce principe du secret.

Comme je l'ai précédemment rappelé, les dispositions relatives au déport des membres du Gouvernement, dans la loi de 2013 sur la transparence, sont extrêmement strictes et précises : elles me semblent donc suffisantes.