Intervention de Olivier Marleix

Je suis très étonné par l'argument de Mme la présidente de la commission des lois, selon lequel la loi ne pourrait organiser les délibérations du Conseil des ministres. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit car en ce cas, la loi ne pourrait pas non plus organiser les travaux de l'Assemblée nationale !