Intervention de Fabien Gouttefarde

Monsieur Mélenchon, vous avez évoqué un aspect doctrinal. Cependant, il faut être très clair afin que le sous-amendement à venir soit bien compris par tous.

Quand je lis l'amendement présenté par M. Lachaud, je comprends que l'on limiterait la possibilité d'intervenir pour nos forces aux opérations autorisées par des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU. Or le droit international prévoit, outre ce cas de figure, deux autres possibilités d'intervention que l'amendement no 2 , même rectifié, viserait à exclure.

Nos forces armées peuvent être amenées à intervenir par la force dans trois cadres : à côté des résolutions du Conseil de sécurité, vous oubliez la légitime défense, individuelle et collective…